Enquête publique projet de déclassement de 581 m² de terrain

Publié le par saint-sulpice-info

Par arrêté municipal n°AR-110301-0113, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite sur le projet de déclassement de 581 m² de terrain constituant des parties de voies sises route de Roquesérière (VC n°4) et chemin de Buzet à St-Sulpice ...

 

Lire la suite: http://www.ville-saint-sulpice-81.fr/_outils/breve198.php

Publié dans Divers

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article